Diverses lois comtales

De la Neutralité des Maires


Tout Conseiller et tout maire se servant des outils de communication ou autres moyens, mis à sa disposition pour favoriser un quelconque candidat ou une quelconque liste aux élections municipales et ducales se verra poursuivi pour trahison.


Fait à Pau,approuvé par le conseil le 5 Juin 1456

L'Ordre du Mérite Béarnais


Préambule: Nous, Juliano Di Juliano, Coms du Béarn, et l’ensemble des Conseillers comtaux, décidons de créer dans notre région un ordre civil destiné à remercier ceux qui par leur dévouement, leur travail et leur mérite ont permis au Béarn de devenir plus grand et plus fort.

L’ordre du mérite béarnais n’est pas un ordre de chevalerie, il n’y a donc pas a priori d’évolution à moins que l’intéressé ne réalise de nouvelles actions contribuant au rayonnement du Béarn.

Article 1 : L 'Ordre du mérite béarnais est destiné à récompenser les personnes ayant contribué au développement du Béarn ainsi qu'à son élévation. Il est accessible à tous les Béarnais qui auront prouver leurs droiture morale et leurs générosité.



Article 2 : Seul le Conseil comtal a le pouvoir de décerner la médaille du mérite béarnais. Les personnes décorées de cette distinction seront choisies par un vote des conseillers et devront obtenir la majorité des voix. Seuls les membres du Conseil et les maires pourront proposer des méritants.
Ils recevront leur médaille lors d'une cérémonie présidée par le Coms régnant, qui sera lui même assisté du Porte-Parole.


Article 3 : Sont définis trois grades non anoblissants:

-Celui d'Escuyer, octroyé aux citoyens ou aux fonctionnaires béarnais qui se seront distingués dans les domaines administratifs, judiciaires, économiques, diplomatiques ou festifs.

-Celui de Chevalier, décerné à ceux de notre région qui auront participé au rayonnement de celui-ci au-delà de nos frontières ou qui auront enchaîné de multiples responsabilités avec succès dans les domaines cités précédemment.

-Celui de Commandeur, destiné à honorer les plus méritants d'entre nous, ceux qui, par leurs actions et leur engagement, auront contribué à la grandeur de notre région et sa pérennité. Les Coms de Béarn en exercice sont Commandeurs de plein droit de l'Ordre du mérite béarnais.


Article 4 : L’Ordre du mérite béarnais aura pour symbole une vache béarnaise.

Les Escuyers de l'Ordre recevront une vache de bronze:



Les Chevaliers de l'Ordre recevront une vache d'argent:



Les Commandeurs de l'Ordre recevront une vache d'or:



Le port de la décoration est obligatoire.


Article 5 : La médaille n'est transmissible ni aux descendants ni aux ascendants du détenteur.

Toute personne arborant une médaille de l'Ordre du mérite béarnais sans nomination sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.


Article 6 : Le décoré peut être déchu de sa décoration s'il est reconnu coupable de:

- Crime contre le Roy ou la France;

- Diffamation publique envers un membre de l’Ordre;

- Refus de porter la médaille.

Les décorées doivent se montrer exemplaire, notamment sur un plan juridique. Le retrait de la médaille dans ce cas là est laissé à l'appréciation du Coms et de son conseil Comtal

La radiation sera prononcée par le Coms en exercice après avis des membres de l’Ordre.

Code Militaire de l'Ost Béarnais


Titre A : Généralité

Article 1 :
Toute modification de ce code militaire doit avoir reçu au préalable l'accord du conseil comtal.

Article 2:
Est considéré soldat, tout membre de l'Ost Béarnais quelque soit son rang.

Article 3:
L'Ost Béarnais est sous les ordres du Comte du Béarn. Toute action doit avoir reçu du Comte ou de son représentant, le Capitaine.

Article 4:
L'Ost Béarnais est un corps armé à vocation militaire qui a pour rôle de protéger les intérêts du Béarn et de ses habitants en ses terres ou en dehors.

Titre B : De l'engagement du soldat.

Article 1:
Peut devenir soldat, toute personne ayant une résidence principale en Béarn.

Article 2:
Une enquête sera réalisée sur chaque candidat, notamment sur sa situation judiciaire.

Article 3:
L'état major se réserve le droit de refuser toute candidature sans à avoir à justifier de motif.

Article 4:
Le soldat peut se libérer de tout engagement sur demande adressée au capitaine.
Chaque demande sera étudiée par l’Etat Major, et autorisée selon le contexte du Comté.

Titre C : De l'obligation du soldat.

Article 1:
Le soldat étant un représentant du Béarn, se doit d’être respectueux des institutions et des lois.

Article 2:
Le soldat se doit d'accepter, signer et respecter ce code militaire dès son intégration, sous forme de serment.

Article 3:
Le soldat est tenu au secret de toute information circulant à la caserne. Que ce soit de l'état de ses forces, ou de l'organisation des manœuvres.
Il doit tenir une réserve dans ses propos exprimés en place publique. Seuls les membres de l’Etat Major ont délégation pour s’exprimer au nom de l’Ost.

Article 4:
Le soldat se doit d'avoir une présence quotidienne en sa garnison ainsi que là où ses responsabilités l'exige.
Le soldat se doit d'être à disposition de l'Ost dès que la situation l'exige.

Article 5:
Le soldat doit informer ses supérieurs, de toute absence ou déplacement en dehors de son village de résidence.

Article 6:
Le soldat ne doit pas être engagé dans un autre organisme à vocation similaire.

Titre D : De la rémunération du soldat.

Article 1:
A titre provisoire, la rémunération du soldat n'est pas fixe et ce fait selon les réserves du comté.

Titre E : De la hiérarchie.

Article 1:
Le soldat est à la base de la hiérarchie militaire de l'Ost.
Il est membre d'une garnison et a pour supérieur un sergent.

Article 2:
Le sergent est à la tête d'une compagnie de sept soldats maximum. Il est nommé par l'Etat Major. Il peut être suppléé par un Caporal choisi parmi les soldats.
A chaque palier suivant, par garnison, un nouveau sergent est nommé.
Il est membre d'une garnison et de la chambre des officiers.
Il est considéré officier et a pour supérieur un lieutenant de garnison.

Article 3:
Le lieutenant est à la tête d'une garnison. Il est nommé par l'Etat Major. En cas d’absence il est suppléé par un sergent-chef, choisi parmi les sergents.
Il est promu au mérite, un seul lieutenant par garnison.
Il est membre d'une garnison et de la chambre des officiers.
Il est considéré officier et a pour supérieur tout membre de l'Etat Major.

Article 4:
Le sénéchal est membre de l'Etat major. Il est nommé par le conseil comtal sur conseil de l'Etat major.
Il est un soldat d'expérience. Il est la pour conseiller et seconder le capitaine.
Il peut être amené à diriger une campagne militaire.
Il est considéré officier supérieur, et à pour supérieur le Capitaine.

Article 5:
Le capitaine est membre de l'Etat Major. Il est nommé par le Comte.
Il a pour mission de diriger l'ensemble des actions de la caserne.

Article 6:
Le connétable est membre de l'Etat Major. Il est nommé par le Comte.
Il a pour mission de gérer l'économie et l’armement de la caserne.

Article 7:
Le Comte ou la Comtesse du Béarn est le chef absolu des armées du Béarn. Il est chargé de fixer la politique diplomatique et militaire qui sera respectée par l’Ost du Comté. Le Comte ou la Comtesse possède le pouvoir de révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire.

Article 8:
L'état major est la hiérarchie la plus élevé de l'Ost Béarnais.
Il est composé du Comte, du Capitaine, du Connétable et du Sénéchal.
Il a pour mission de gérer l'ensemble de la caserne et de prendre les décisions importantes.

Titre F : De la promotion.

Article 1:
Toute promotion ne peut s'envisager qu'après avoir fait preuve de ses capacités et motivations.

Article 2:
Toute proposition de promotion est d'abord faite par l'Etat Major après conseil auprès du chargé de garnison. La personne concernée peut ensuite l'accepter ou la rejeter.

Article 3:
Toute promotion sera effective après un examen orchestré par l'Etat Major.

Article 4:
Toute promotion pourra être abrogée après avis et vote de la hiérarchie concernée. Conseil comtal pour les sénéchaux, L'Etat Major pour les officiers.
L'officier concerné par cette rétrogradation peut demander à se défendre dans le cadre du tribunal militaire.

Titre G : De l'état d'alerte.

Partie A : Des conditions d'alertes

Article 1:
La caserne est régit par trois niveaux d'alerte, d'après le contexte du comté.

Article 2:
L'Etat Major est libre de modifié ce niveau à tout moment.
En cas d'urgence le capitaine peut décider seul d’augmenter ce niveau.

Article 3:
Un corps armé sera stationné en permanence par garnison.
En cas d'ordre de l'Etat major, il sera considéré en mission.

Partie B: Des niveaux d'alerte

Article 1 :
Code Vert : Vigilance normal.
Tout soldat est libre de travailler. Hors ordre spécifique de l'Etat Major.

Article 2:
Code Orange: Vigilance accrue.
Tout soldat doit attendre un ordre de l'Etat major, avant de travailler.
Tout soldat est libre de travailler après 18h, sauf ordre contraire de l'Etat Major.

Article 3:
Code Rouge: Vigilance totale.
Tout soldat doit être mobilisé en corps armé.
Tout soldat est considéré en mission, hors ordre contraire de l'Etat Major.

Titre H : Du Tribunal militaire.

Article 1:
Le tribunal militaire est compétent pour toute entrave au code militaire.
Il est saisi soit par l'Etat major, soit par un officier concerné par une rétrogradation.

Article 2:
Le tribunal militaire est composé d'un Jury composé des membres de l'Etat Major à l'exception du Capitaine, ainsi que de deux soldats choisis au hasard, d'une autre garnison que la personne impliquée.

Article 3:
Le tribunal militaire est présidé par le Capitaine, c’est lui qui décide du déroulement du procès. Il peut faire appel à deux témoins si nécessaire.

Article 4:
Le prévenu à le droit à la parole, il peut également faire appel jusqu’à deux témoins pour sa défense.

Article 5:
Le tribunal militaire siège dans une salle publique de la caserne.
En cas de nécessité, le huit clos pourra être proclamé par le capitaine.

Article 6:
Le tribunal militaire est habilité à rendre les verdicts suivants:
- des sanctions pécuniaires sur solde, de travaux forcés ou de mise aux arrêts.
- d'arrestation (prison militaire RP)
- d’indignité (Dégradation temporaire ou définitive, renvoi de l'armée),
- peine de mort.
La peine de mort ne peut être prononcée qu'en cas de haute trahison, désobéissance ou désertion en temps de guerre ou sur le champ de bataille.

Article 7:
Le prévenu ne peut être jugé pour un fait civil ou déjà jugé par un tribunal civil.

Du statut des Elections en Béarn

De l'égibilité


Article 1: Des élections municipales
Pour être éligible au poste de maire il faut tout d'abord être paysan et propriétaire terrien et/ou artisan et résider dans le village en question, depuis au moins 1 mois.

Article 2: Des élections Comtales
Pour être éligible, au poste de conseiller, il faut avoir sa résidence principale en Béarn depuis au moins 3 mois et posséder un champ ou une échoppe en Béarn également.
Une liste ne peut être éligible que si la totalité de ses membres répond à ces critères.

Article 3: De l'inéligibilité judiciaire
Un candidat ne peut posséder de casier judiciaire. Toutefois une demande de dérogation devra être déposée avant le dépôt de la liste auprès du conseil qui statuera au cas par cas sur la possibilité d'éligibilité, ou pas.


De la recevabilité d'une liste Comtale

Article 4 :Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir 30 signatures de soutien (les siennes incluses).

Article 5 : Les signatures devront être obtenues avant le début des votes.
Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le cautionnement du sérieux de cette dite liste.
Ne peuvent soutenir une liste électorale béarnaise que des personnes répondant aux critères électorales du Béarn.
À savoir posséder au moins une terre ou une échoppe en Béarn et pour cette élection ci vivre en Béarn depuis plus de deux mois.

Article 6 : La liste ne pourra être déposer officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers et la validité des signatures.

Article 7 : Une fois le recueil des signatures entamé il n'est plus possible de changer les six premiers membres d'une liste, et ne pourra être changé plus de trois noms.


Du non respect des critères d'éligibilité

Article 8: Tout individu ne respectant pas les critères d'éligibilité et qui n'a pas reçu l'accord du Comte , sera sanctionné d'annulation de sa candidature aussi bien au niveau ducal que municipal sans qu'aucun remboursement des frais ne puisse être réclamé. Un procès aura également lieu.

Fait a Pau le 22 Juin 1456
Texte présenté par Oedipe
Voté par le conseil
Ratifié par le Com Juliano Di Juliani

De la Neutralité des Maires

Dans l'exercice de ses fonctions, tout maire a un devoir de neutralité en ce qui concerne les élections.
De ce fait, il lui est strictement interdit d'utiliser les outils de la mairie (panneau d'affichage, lettre d'information, calendrier) à des fins personnelles ou pour promouvoir telle candidature
Par contre, un maire est autorisé à annoncer l'approche des élections et inciter les villageois à aller voter avec ces mêmes outils. De même, pour promouvoir telle candidature avec ses outils personnels

Toute personne en faute avec ce décret peut se voir poursuivit pour Trahison et encourir une peine d'inéligibilité de 3 mois.

Loi validée par le Conseil Comtal en place, à Pau
Loi ratifiée le dix novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-six.

Chloé de Chesnais
Régente du Béarn

Leslou_1 a écrit:En ce début de mandat, Leslou a beaucoup de travail, les conseillers n'arrêtent pas de discuter, de proposer et de voter. C'est sous une tonne de parchemins qu'elle arrive en place publique.

Loi concernant la Procédure des votes au Conseil

Le conseiller propose une loi concernant une seule thématique de la législation : il ouvre le débat et réécrit son texte au fur et à mesure de l'avancée des discussions. Ces dernières doivent avoir lieu en temps limité de trois jours à une semaine.

Le texte de loi modifié sera porté au vote et restera ouvert à celui ci deux jours maximum. Le vote aura lieu à main levée et consistera en un oui, un non ou un refus de se prononcer exclusivement, le temps du débat étant passé.
Le texte ne sera adopté qu'à la majorité absolue +1 : 8 voix.
ou si un quorum de 8 votants a été atteint et que le pour l'emporte avec au minimum deux voix d'écarts lors de la clôture des votes (7 jours)
La Voix du comte compte double en cas d'égalité des voix et il possède le droit de véto absolu.

La Comtesse Améliane a proposé
Le Conseil a adopté
La Porte Parole Leslou a rédigé

Faict à Pau, ce vingtième et unième jour de novembre de l'An de Grasce 1456.

Pour le Très Haut, pour le Roy, pour le Béarn,

Améliane
Comtessa do Bearn

Loi concernant l’accessibilité des dossiers de la Prévôté pour les avocats

Tout avocat exerçant dans un ordre reconnu par le Comté, désigné dans une affaire se verra autorisé à venir consulter le dossier de son client dans la salle réservée à cet effet.

Pour ce faire, l'avocat devra se faire connaître auprès du procureur, qui sera chargé de mettre le dossier à disposition dans cette salle

L'avocat sera tenu aux secrets et ce de manière intemporelle des dossiers auxquels il a accès ainsi qu'aux dossiers de ses confrères sous peine d'être poursuivi pour trahison par le comté.

La Comtesse Améliane a proposé
Le Conseil a adopté
La Porte Parole Leslou a rédigé

Faict à Pau, ce vingtième et unième jour de novembre de l'An de Grasce 1456.

Pour le Très Haut, pour le Roy, pour le Béarn,

Améliane
Comtessa do Bearn

Leslou_1 a écrit:Un garde arrive, un parchemin enroulé dans la main. Il le tend à Leslou qui le saisit. Elle le déroule et lit. Une nouvelle annonce, elle s'empresse de l'afficher.

Le Casier Judiciaire

Le conseil comtal a décidé de mettre en place un casier judiciaire.

Seront inscrits sur ce fichier :

le nom du condamné
la date de son jugement
le motif de l'infraction
le sujet de son infraction
le montant de l'amende si il y a lieu
le nombre de jours de prison si il y a lieu

En cas de non récidive, les condamnations d'esclavagisme et d'escroquerie dont l'amende aura été de moins de 30 écus seront effacées du casier judiciaire au bout de 2 mois.

La Comtesse Améliane a proposé
Le Conseil a adopté
La Porte Parole Leslou a rédigé

Faict à Pau, ce vingt sixième jour de novembre de l'An de Grasce 1456.

Pour le Très Haut, pour le Roy, pour le Béarn,

Améliane
Comtessa do Bearn

Leslou_1 a écrit:Les conseillers décidément n'arrêtent jamais. Leslou revient une nouvelle fois en place publique annoncer de nouveaux changements.

Abrogation de l'actuelle loi électorale en vigueur

La Loi dicte électorale mise en place par le Comte Juliano di Juliani puis modifiée sous la Régence de Chloé de Chesnais est définitivement abrogée à compter de ce jour..

La Comtesse Améliane a proposé
Le Conseil a adopté
La Porte Parole Leslou a rédigé

Faict à Pau, ce sixième jour de décembre de l'An de Grasce 1456.

Pour le Très Haut, pour le Roy, pour le Béarn,

Améliane
Comtessa do Bearn

Loi de citoyenneté Béarnaise

Article 1 - Est citoyen Béarnais, toute personne résidant depuis au moins 30 jours en Béarn et y possédant au moins une terre ou une échoppe.

Toute personne née dans une ville du Béarn obtient de facto la citoyenneté béarnaise.

Article 2 - Toute personne perd la citoyenneté Béarnaise si elle est reconnue coupable de crimes de Haute Trahison, Trahison, Brigandage ou tous autres Faits de violence ou délits commis sur les terres Béarnaises et reconnue comme tels par la Justice Béarnaise.

Seuls les délits d'esclavagisme et d'escroquerie sans récidive sont exclus de la portée de cet article

Article 3 - Nul ne pourra prétendre à être candidat à des élections Municipales ou Comtales en Béarn sans avoir au préalable acquis la citoyenneté Béarnaise.

Une dérogation peut être demandée au Comte en exercice avant le dépôt de candidature et en place publique. Toute demande par un autre biais sera déclarée non recevable.
Un silence du Conseil Comtal de plus de 5 jours après la demande équivaudra à une acceptation tacite.

La Comtesse Améliane a proposé
Le Conseil a adopté
La Porte Parole Leslou a rédigé

Faict à Pau, ce sixième jour de décembre de l'An de Grasce 1456.

Pour le Très Haut, pour le Roy, pour le Béarn,

Améliane
Comtessa do Bearn

Leslou_1 a écrit:A peine revenue au chateau, qu'elle n'a même pas le temps d'ôter son mantel et de se réchauffer un peu, qu'elle doit aussitôt revenir en place publique faire une nouvelle annonce. Elle sent que la journée va être longue.

Devoirs de la noblesse pour la défense béarnaise

Le comté a pour devoir de protéger son peuple et d’assurer la sécurité dans ses villes, sur ses routes et à ses frontières.
Il est du devoir de la noblesse (citoyens nobles ou vassaux du comté) de participer activement à l’effort de protection des terres béarnaises.
De ce constat ont été entérinées par le conseil comtal les dispositions suivantes.

De la levée d’une armée

1. Tout noble reconnu par la hérauderie royale peut se voir attribuer le droit le lever une armée aux conditions ci-après citées.

- Le noble doit être vassal du comte ou (compte tenu du jeune âge du comté) citoyen de ladite terre depuis au moins six mois.
- Le noble ne doit pas avoir de casier judiciaire en Béarn
- La levée d’une armée par un noble doit obtenir aval et autorisation écrite, sceau du comte portant foi, du conseil comtal.

2. Tout noble autorisé à lever une armée, s’engage auprès du conseil comtal à défendre la terre Béarnaise et à mettre à disposition du pouvoir ses hommes et son armée.

3. Le Chef d’armée est tenu d’entretenir ses hommes et son armée sur ses propres deniers.

Des devoirs et engagements

1. La mission des nobles, chefs d'armée, est de tenir leur troupe en alerte prêtes à intégrer à tout moment une lance et une armée. Ils auront le devoir de protéger leur village en cas d'attaque.

2. Tout noble engagé se doit de fournir sur demande du Comte des hommes ou des écus dans les plus brefs délais.
Un refus entraînera des poursuites judiciaires pour haute trahison et sera perçu comme une rupture d'allégeance (pour les nobles vassaux du comté) et comme une rupture de l’engagement (pour tous les nobles) si celui-ci est reconnu coupable.

3. Tout commandant d’armée est responsable devant la loi comtale des actes de sa troupe et devra en répondre devant la justice comtale.

Toute acte de trahison ou de barbarisme rompra la confiance établie entre le Comté et la troupe coupable, autorisant le Duché à user de tout moyen pour châtier les coupables sans retenue.

Faict à Pau, ce sixième jour de décembre de l'An de Grasce 1456.

Pour le Très Haut, pour le Roy, pour le Béarn,

Améliane
Comtessa do Bearn

Des voies de recours

Suite à une décision judiciaire plusieurs voies de recours sont mises à la disposition du prévenu pour contester.

- Le recours en grâce comtal : le condamné peut saisir le Comte du Béarn afin de casser son jugement et effacer son casier judiciaire. Le Comte du Béarn statue à sa guise sur la demande.

- Le recours en appel : le condamné peut saisir la Cour d'Appel du Royaume, afin de réviser le jugement dont il a fait l'objet.

Ces deux voies de recours sont indépendantes l'une de l'autre. Rien n'empêche un condamné de demander la grâce comtale et ensuite saisir la Cour d'Appel si cette grâce lui est refusée.


La Comtesse Améliane a proposé
Le Conseil a adopté
La Porte Parole Leslou a rédigé


Faict à Pau, ce quinzième jour de décembre de l'An de Grasce 1456.

Pour le Très Haut, pour le Roy, pour le Béarn,

Améliane
Comtessa do Bearn

En ce Neuvième Jour du Mois de Janvier Mil Quatre Cent Cinquante Sept,

A Pau,

Nous, Améliane, Comtessa do Bearn,

Annonçons, à qui de droit, que, de par notre volonté seule et aux vues du comportement public et de ses prises de décisions mettant à mal tant les villes que le Comté du Béarn, nous retirons la grâce Comtale que nous avions octroyé à Dame Catcat64 en signe de paix et de pardon. Paix et Pardon qu'elle n'a eu de cesse de bafouer depuis lors.

Assurons les Béarnais que nous regrettons les proportions prises par la décision antérieurement décidée et que nous agissons toujours pour, ce qui nous semble, le bien du Béarn.

Et afin que nul ne puisse contester cette décision, apposons notre sceau et notre signature sur cet acte !

Per lo Bearn,

Ameliane Comtessa do Bearn.

Ingenue a écrit:

Varden a écrit:Béarnaises, Béarnais,

A tous ceux qui auront, liront ou se feront lire la présente,

Adishatz !

Etant entendu que le passé nous offre son lot d'expériences, bonnes ou mauvaises, dont nous ne devons pas ignorer les conséquences.

Etant entendu que les sujets du Béarn, le Béarn et ses institutions se doivent d'être protégés d'éventuels dangers électoraux.

Etant entendu qu'un mois de mandat est désormais pratiquement passé et que les rumeurs d'élections sont sujettes aux fantaisies les plus diverses.

Nous, Valère d'Arezac, élu légitimement et unanimement Coms do Béarn par notre Conseil Comtal issu du Peuple Béarnais, annonçons la mesure suivante concernant les élections Comtales,

Que la loi sur la Citoyenneté s'applique de droit pour les prochaines élections à venir jusqu'à la publication du nouveau Coutumier du Béarn.

Et, afin d'éviter tous traitements de défaveur, à d'éventuelles listes voulant s'inscrire plus tardivement que d'autres, à l'heure de la publication d'un Coutumier revu et corrigé par notre Conseil, annonçons que toute liste comtale sera désormais de nouveau soumise à la législation des signatures de soutien, qui s'organise comme telle :

"a) Lorsqu'un groupe de personnes désire se déclarer candidat aux élections comtales, la liste doit se présenter (Noms, Villages de résidence et dates d’arrivée en Béarn) d'abord sur la gargote béarnaise et recueillir Trente (30) signatures de soutien (les siennes incluses). Les signatures devront être obtenues avant le début des votes. Ces signatures ne sont pas une promesse de vote mais bien le cautionnement du sérieux de cette dite liste. Ne peuvent soutenir une liste électorale béarnaise que des personnes considérées comme sujets du Comté du Béarn. Un sujet peut apposer sa signature à plusieurs listes Comtales à chaque élection Comtale puisqu’il ne s’aurait s’agir d’une promesse de vote.

b) La liste ne pourra être déposée officiellement au château [IG] qu'une fois obtenu l'accord du Comte en exercice qui devra vérifier les casiers et la validité des signatures.

c) Une fois le recueil des signatures entamé il ne pourra être changé plus de Quatre (4) noms sur la liste présentée. L’utilisation du nom d’une personne sur une liste sans son accord peut entraîner plainte et poursuite judiciaire contre le meneur de la liste en infraction.

d) Le non-respect des « lois électorales » précitées, et instituées comme telles dans la Coutume du Comté du Béarn entraînera des poursuites judiciaires de la part du Comté du Béarn contre les contrevenants et rendra les contrevenants, et les listes dont ils sont membres, inéligibles."

Etant entendu que la dénomination "sujet" de ladite mesure désigne "tout citoyen Béarnais au regard de la Loi citoyenne mise en place sous le Mandat de la Comtesse Améliane de Cénorel."

Etant entendu qu'il ne saurait être accordé de dérogation au recueil de signatures par le Coms et que celui-ci ne saurait refuser l'inscription d'une liste ayant rempli les critères préalables à l'inscription valide.

Que cela soit dit, que cela soit su !

Faict à Pau, le Onzième de Février de l'An de Pâques 1456.

Per lo Béarn,



Coms do Béarn